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1. Accord avec l’utilisateur

Le site Internet du projet L’enfance en évolution héberge des ressources en lien avec le mandat du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Il présente notamment les résultats d’un sondage mondial réalisé par l’UNICEF et ses partenaires sur le thème de l’enfance au XXIe siècle. Les ressources mises à disposition, qui comprennent, entre autres, des statistiques, des infographies, des animations, des vidéos, des articles et des contenus éditoriaux, ont pour objectif d’élargir les connaissances du public et sa compréhension de certains sujets. Le contenu du site est uniquement réservé à votre usage personnel et ne peut être utilisé à des fins commerciales.

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Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, “nous,” “notre,” and “nos” désignent l’UNICEF. Les termes “vous,” “votre,” “vos” and “utilisateur” désignent la personne ou l’organisation qui se connecte au site ou le consulte.

2. Contenu du site et règles d’usage

Le site Transformation de l’enfance est une communauté ouverte aux internautes du monde entier. Par son biais, l’UNICEF cherche à créer un cadre dans lequel chacun se sentira à l’aise, indépendamment de sa nationalité, de son genre, de son appartenance culturelle, de sa religion, de son orientation sexuelle ou de ses convictions politiques.

Vous vous engagez à n’utiliser ce site qu’à des fins licites, et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ou ne restreigne ni ne limite son utilisation et sa jouissance de ce site.

L’UNICEF possède et conserve tous les droits sur le code source du site, son design, ses fonctionnalités et son architecture, et sur tout logiciel, outil ou contenu y figurant (collectivement la propriété intellectuelle du site Internet du projet "Transformation de l’enfance"). À l’exception de tous droits explicitement accordés par les présentes, l’utilisateur ne détient aucun droit sur la propriété intellectuelle du site Internet du projet Transformation de l’enfance. En cas d’usage non autorisé par les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter au préalable l’équipe du site afin d’obtenir son autorisation écrite.

Sauf indication contraire, toutes les ressources fournies par l’UNICEF sur ce site sont sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 Non transposée. Si cette licence autorise les utilisateurs à copier et à redistribuer le contenu figurant sur ce site, elle n’autorise cependant pas son adaptation, sa transformation ou encore son utilisation à des fins commerciales. Cette licence prévoit que vous créditiez le titulaire originaire des droits à chaque fois que vous utilisez un de ses supports. Si vous utilisez une ou plusieurs ressources du site, merci d’utiliser le crédit: “Enquête menée par Gallup pour le compte de l’UNICEF. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site changingchildhood.unicef.org". Pour toute autre question et pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la FAQ du site Creative Commons.

Il convient de noter que des images, sons et vidéos sous marque déposée par des tiers peuvent figurer sur ce site et dans ses ressources. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de la licence Creative Commons ne limite ni ne réduit les pleins droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces supports ne pourront être utilisés pour étiqueter, promouvoir ou recommander un quelconque produit ou service. L’utilisateur de ce site est entièrement responsable de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers causée par la mauvaise utilisation de ces supports.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans son pays lorsqu’il utilise ce site.

Les noms et logos du site Internet du projet Transformation de l’enfance et de l’UNICEF relèvent de la propriété exclusive de l’UNICEF. Ils sont protégés par la législation nationale et internationale. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est interdite. Ils ne peuvent donc être copiés ou reproduits d’une quelconque manière sans l’autorisation écrite préalable de l’UNICEF. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à nyhqdoc.permit@unicef.org. Tous les autres logos, marques déposées et marques de service utilisés sur ce site, qu’ils soient crédités ou non, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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3. Privacy, Cookies and Information Disclosure

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4. Liens vers d’autres sites

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5. Clause de non-responsabilité

Tous les contenus fournis par l’UNICEF sur ce site sont mis à disposition en l’état. Nous ne pouvons donc garantir que toutes les informations que vous trouverez sur ce site seront parfaitement exactes ou dénuées d’erreur.

Les Nations Unies et l’UNICEF déclinent toute responsabilité résultant de l’utilisation de ce site ou de son contenu. Les Nations Unies, et notamment l’UNICEF, ainsi que leurs responsables, membres du personnel, consultants, agents et sous-traitants, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences financières ou autres résultant de l’utilisation du contenu de ce site, y compris l’usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit contenu.

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Sauf disposition contraire expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, l’UNICEF ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les services. Par exemple, nous ne prenons aucun engagement au sujet du contenu mis à disposition, des fonctionnalités propres aux services, ou au sujet de leur fiabilité, de leur disponibilité ou de leur adéquation à vos besoins. En vertu de tout ce qui précède, l’UNICEF décline toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à l’usage prévu et de non-contrefaçon.

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6. Privilèges et immunités

Aucune des dispositions des présentes Conditions d’utilisations ou relatives aux présentes ne saurait être considérée d’une quelconque manière comme une dérogation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités de l’UNICEF, conformément à la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies de 1946.

7. Nous contacter

Pour toute question relative à ce site, veuillez utiliser ce formulaire de contact.

Dernière mise à jour: 12 juillet 2021